Conditions d'Utilisation du site www.karanakova-naturopathe.com 

Mentions Légales

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.karanakova-naturopathe.com,  les informations suivantes :

Raison Sociale:

Karanakova Maria 

SIRET: 889 865 945 000 14

Propriétaire :
Maria Karanakova Naturopathe

6 allée des géraniums

44510 Le Pouliguen
karanakova@gmail.com

Responsable publication pour :  www.karanakova-naturopathe.com

Maria Karanakova Naturopathe .Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Webmaster  indépendant:
Maria Karanakova Naturopathe – karanakova@gmail.com
Hébergeur : WIX France 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.karanakova-naturopathe.com , implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.karanakova-naturopathe.com, ou l’un de ces sous-domaines, sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.karanakova-naturopathe.com, ou l’un de ces sous-domaines, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Champ d'Application des CGV / Description des services fournis 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

  • Conseil en naturopathie, réflexologie plantaire, ateliers diverses tels que proposés par le Prestataire aux clients sur le site www.karanakova-naturopathe.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.karanakova-naturopathe.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.karanakova-naturopathe.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet

effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.karanakova-naturopathe.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Mesures Sanitaires COVID19

Dans le cadre de la prévention contre le virus COVID19 le Prestataire déclare qu'il met en œuvre  toutes les mesures sanitaires en vigueur et ainsi respecte les lois et protège sa clientèle. 

Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.karanakova-naturopathe.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC, Maria Karanakova exerçant sous le régime de micro-entrepreneur, la TVA est non déductible en vertu de l’article 293 B du code général des impôts

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le www.karanakova-naturopathe.com

Ces tarifs sont valables pendant une période de validité de août 2020 à août 2021 mais le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
 

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.karanakova-naturopathe.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client doit prendre RDV pour sa prestation. Le paiement s'effectue à l'issue de la prestation, par chèques, en espèces ou par carte bancaire ou en ligne si ce genre de dispositif est mis en place par le Prestataire sauf pour les ateliers ou un réglement de 50% de la somme totale est demandé au moment de la réservation. Les 50% restant dûs sont payé une fois la prestation effectuée. Pour les entreprises, le paiement s'effectue par virement bancaire sous les modalités du contrat signes par le prestataire Maria Karanakova Naturopathe et le Client.

Toute commande passée sur le site www.karanakova-naturopathe.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Conditions de Paiement 

A l’issue de la prestation ( Consultation en Naturopathie ou pour la Réflexologie plantaire) le paiement se fait comptant par le Client par chèque ou en espèces pour les particuliers et par virement bancaire pour les entreprises.

Pour tous les ateliers, et afin de réserver votre place, le paiement est demandé en avance de la prestation – par chèque ou par virement bancaire. Pensez à payer au minimum 4 jours avant le jour de la prestation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Pour les rendez-vous à distance ( en visioconférence) le paiement est dû  avant la consultation. Le paiement se fait par virement uniquement.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés ultérieurement par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Prestations sur rendez-vous et selon la disponibilité du Prestataire. Prestation en cabinet, à domicile, à distance en visioconférence ou par téléphone, en entreprise et dans la nature ( pour les différentes sorties proposées) et le prix adapté en conséquence. Le Prestataire fournira le matériel pour l’exécution de la prestation sauf si indiqué autrement dans la prestation de service.

Lesdits Services seront fournis le jour convenu de la prestation.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis le jour prévu du rendez-vous, ( ​Les sorties- nature étant dépendantes des conditions météorologiques,  le prestataire s’engage à déplacer, reprogrammer ou proposer une autre sortie ou version à la sortie, dans les plus brefs délais.

Concernant le client, le rendez-vous est annulable avec un préavis de 24h en amont du rendez-vous sans quoi le rendez-vous sera dû. Ce qui concerne les Ateliers ou les Sorties nature, pour toute annulation d'une commande à moins de 7 jours de la date prévu d’exécution du service, la somme de réservation de 50% n'est pas restituée.  

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité.

Le Client disposera d'un délai de questions possibles sous 1 ( une) semaine après le jour de la prestation à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courrier, mail ou appel téléphonique, avec tous les justificatifs y afférant, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, c’est-à-dire, la réflexologie plantaire, une technique manuelle de bien-être et de gestion du stress, appliquée aux pieds, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation traditionnel, il faudra respecter les conditions particulières de sa mise en œuvre.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Responsabilité et limites d'action du Prestataire

Le Prestataire, Maria Karanakova qui exerce le métier de <Praticien Naturopathe et Reflexologue plantaire>, n'est pas soumise à une obligation de résultat. La naturopathie et la réflexologie plantaire englobent des techniques de bien-être et en tant que telle ne peut être confondue ni remplacer la médecine allopathique. De même, le naturopathe et la réflexologie plantaire ne remplacera jamais votre médecin traitant. Pour toute pathologies et/ou des traitements en cours vous allez contacter votre médecin traitant. Tous les conseils qui sont et seront donnés sur le site internet www.karanakova-naturopathe.com prônent une hygiène de vie en respectant les codes d'une alimentation saine et hygiène de vie mise en avant par l' OMS ou sont inspirés et se basent sur des études et des recherches en la matière, auquel cas ces études/recherches seront cités convenablement.

Les Sorties proposées par le Prestataire (Sortie Algues, Sortie Plantes Sauvages, Cuisine aux Algues ou Cuisine aux Plantes Sauvages.. ) se déroulent en pleine nature. Il est donc de la responsabilité du Client ou des enfants mineurs sous sa responsabilité de faire attention quant au terrain ex: les rochers, cailloux glissants, algues glissantes. Le Client en est clairement informé sur la page du Calendrier sous " avis  aux participants". Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable si le client ou un des enfants mineur, sous sa responsabilité, venait de chuter sur une algue glissante ou sur un caillou "mal placé". 

Les Ateliers avec des Huiles Essentielles sont à éviter pour les personnes présentant des allergies ou intolérances aux huiles essentielle. Il est de la responsabilité du Client de vérifier en amont de l'inscription à 'atelier qu'il/elle n'est pas allergique. En s'inscrivant à l'atelier le Client déclare sciemment ne pas avoir des allergies ou intolérances avec les huiles essentielles.   

Conformément à l’article L217-16 du Code de la Consommation

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de défaut de conformité du service.

En cas de non exécution du service payé par le Client, le Prestataire remboursera ou proposera un autre service à la place (dans la mesure du possible) dans les meilleurs délais. Si remboursement, il pourra être fait par virement ou chèque bancaire au plus tard 30 jours à compter de la date du constat d’un service non conforme à la demande.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

  • Les Services fournis par le Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. Avant chaque consultation en naturopathie, le Prestataire peut envoyer des questionnaires à remplir au client. Pour cela, le Client est enregistré sur le site IEPP ( Institut Européen de Physionutrition et de Phytothérapie). Les information qui y figurent sont les suivants: Nom, Prénom et adresse email du Client. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'envoyer les questionnaires- qui sont la propriété de l'IEPP,  au Client avant le RDV en naturopathie. En choisissant de répondre aux questionnaires le Client est d'accord pour que le site IEPP et le Prestataire- Maria Karanakova, utilisent ses données dans l'unique but -la préparation de RDV en naturopathie. Plus d'information sur la charte des données d'IEPP sur le lien suivant:  

https://espaceevaluations.iepp-eu.com/pro/assets/Notre_charte_de_protection_des_donn%C3%A9es_personnelles.pdf

Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.karanakova
-naturopathe.com, ou l’un de ces sous-domaines,, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.karanakova-naturopathe.com, ou l’un de ces sous-domaines, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Maria Karanakova Naturopathe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.karanakova
-naturopathe.com, ou l’un de ces sous-domaines,. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.karanakova-naturopathe.com, ou l’un de ces sous-domaines, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.karanakova
-naturopathe.com, ou l’un de ces sous-domaines, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Maria Karanakova Naturopathe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.karanakova-naturopathe.com, ou l’un de ces sous-domaines,.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Collecte des données à caractère personnel

sont les suivantes :
Nom, prénom, email, téléphone, adresse

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client : nom, prénom, adresse , email, numéro de téléphone
 

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés s’il y en a.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

. Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable à compter du dernier RDV pris.

. Sécurité et confidentialité

L'hébergeur WIX met en œuvre des mesures en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.karanakova-naturopathe.com  disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : par mail à l’adresse : karanakova@gmail.com

  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué: karanakova@gmail.com

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse email: karanakova@gmail.com 

  • Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse email indiquée :karanakova@gmail.com

  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse email indiquée :karanakova@gmail.com

  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant un lien de désabonnement.

Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le Prestataire par courrier à l’adresse postale ou mail indiqué dans les présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Maria Karanakova Naturopathe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur quasiment tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maria Karanakova Naturopathe.
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Si, malgré le jugement du 26 mai 2011, vous possédez les droits d’auteur pour une des images fournies par Google API ou des films sur Youtube API et que vous ne voulez pas que celle-ci apparaisse sur ce site, veuillez m'envoyer un email à karanakova@gmail.com en nous fournissant l’url de l’image (ou l’emplacement de l’image) sur le site. Je m'engage à retirer cette image du site dans les meilleurs délais à réception de votre email.
Jurisprudence : La fourniture de liens hypertexte vaut à la mise à disposition mais pas « communication » au sens de l’art (…) L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, il n’y aurait donc ni représentation ni contrefaçon.
(On notera la ressemblance avec l’affaire des liens profonds pointant vers le téléchargement de logiciels sans passer par la page d’accueil de l’éditeur de logiciels : TGI Nanterre 25 mars 2010.)

Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs peuvent être mises à la disposition des utilisateurs. Maria Karanakova Naturopathe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Maria Karanakova Naturopathe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)..

Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site wwww.karanakova-naturopathe.com, ou l’un de ces sous-domaines, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Nazaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique