
INFORMATIONS LÉGALES, CGV & CONFIDENTIALITÉ
La présente page regroupe les mentions légales, les Conditions Générales de Vente (CGV), les informations relatives à la protection des données personnelles et les principales conditions d'utilisation du site www.karanakova-naturopathe.com.
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Maria Karanakova –
Naturopathe – Praticienne en techniques de bien-être
SIRET : 889 865 945 00014
6 allée des Géraniums
44510 Le Pouliguen – France
E-mail : karanakova@gmail.com
Site : www.karanakova-naturopathe.com
Directrice de la publication : Maria Karanakova
Hébergement
Le site est hébergé par Wix.com.
Les informations complètes et actualisées concernant l'hébergeur peuvent être consultées dans les informations légales de Wix.
2. OBJET DU SITE
Le site www.karanakova-naturopathe.com présente les activités, prestations, tarifs, ateliers, sorties nature et contenus proposés par Maria Karanakova.
Les informations publiées sur ce site ont une vocation informative et ne constituent pas un avis médical.
Le contenu du site peut être modifié ou actualisé à tout moment.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations proposées par Maria Karanakova, notamment :
-
accompagnements en naturopathie et hygiène de vie ;
-
programmes personnalisés de bien-être ;
-
réflexologie plantaire et auriculaire ;
-
drainage manuel bien-être ;
-
massages et techniques manuelles de bien-être ;
-
massage crânien ;
-
travail manuel des fascias dans une démarche de bien-être ;
-
cures et formules bien-être ;
-
conseils relatifs à l'utilisation des huiles essentielles dans le cadre du bien-être ;
-
ateliers autour des plantes, algues, alimentation et huiles essentielles ;
-
sorties nature, sorties algues et plantes sauvages ;
-
ateliers culinaires ;
-
interventions auprès des entreprises, associations ou groupes ;
-
prestations à distance lorsqu'elles sont proposées ;
-
cartes cadeaux ;
-
et plus généralement toute prestation présentée sur le site.
Les caractéristiques essentielles, tarifs et durées des prestations sont indiqués sur le site ou communiqués au Client avant la réservation.
Toute réservation implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion de la commande.
4. NATURE ET LIMITES DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par Maria Karanakova relèvent de l'accompagnement de l'hygiène de vie, de la détente et du bien-être.
Maria Karanakova n'est pas médecin.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne permettent pas :
-
d'établir un diagnostic médical ;
-
de prescrire un médicament ;
-
de modifier ou d'arrêter un traitement médical ;
-
de traiter une maladie ;
-
de remplacer une consultation ou un suivi auprès d'un professionnel de santé habilité.
Les conseils en naturopathie portent notamment sur les habitudes alimentaires, le rythme de vie, le sommeil, l'activité physique, la gestion du stress et, plus généralement, l'hygiène de vie et le bien-être.
Les techniques manuelles proposées, notamment la réflexologie, le drainage manuel bien-être, les massages et le travail manuel des fascias, sont pratiquées exclusivement dans une démarche de détente et de bien-être.
Elles ne constituent notamment ni des actes de kinésithérapie, ni des actes médicaux ou paramédicaux.
En présence de symptômes persistants ou inhabituels, d'une maladie diagnostiquée, d'un traitement médical, d'une grossesse ou de toute situation nécessitant une prise en charge médicale, le Client est invité à consulter son médecin ou le professionnel de santé compétent.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
5. AROMATHÉRAPIE ET HUILES ESSENTIELLES
Les informations et conseils relatifs aux huiles essentielles sont proposés dans le cadre du bien-être et de l'hygiène de vie.
Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical.
Les huiles essentielles étant des produits concentrés susceptibles de présenter des contre-indications, précautions d'emploi ou interactions, le Client doit signaler toute situation particulière connue.
En cas de grossesse ou d'allaitement, de maladie diagnostiquée, de traitement médical, d'allergie connue ou de doute, il est recommandé de demander préalablement l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien.
6. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site ou communiqués au Client au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, tant que le Prestataire relève du régime de franchise en base de TVA.
Maria Karanakova se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute prestation déjà réservée et confirmée demeure toutefois soumise au tarif accepté au moment de la réservation, sauf accord contraire entre les parties.
7. RÉSERVATION ET PAIEMENT
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous et selon les disponibilités du Prestataire.
La réservation peut être effectuée notamment :
-
sur le site internet ;
-
par téléphone ;
-
par e-mail ;
-
ou directement auprès du Prestataire.
Selon la prestation, le règlement peut être effectué :
-
en ligne ;
-
par virement bancaire ;
-
par chèque ;
-
en espèces ;
-
ou par tout autre moyen proposé lors de la réservation.
Pour certaines prestations, cures, ateliers, sorties nature ou événements, un paiement total est demandé au moment de la réservation.
Les prestations à distance doivent être réglées selon les modalités communiquées au Client avant le rendez-vous.
8. CURES, FORFAITS ET PROGRAMMES
Certaines prestations peuvent être proposées sous forme de cure, programme ou forfait comprenant plusieurs séances.
Le nombre de séances, leur durée, leur contenu, leur prix et leur période d'utilisation sont précisés au moment de l'achat.
Les tarifs des cures peuvent être préférentiels par rapport aux séances achetées individuellement.
Lorsqu'une formule permet de choisir entre plusieurs prestations de bien-être, les techniques sont sélectionnées en fonction de la formule achetée, des attentes du Client et des éventuelles précautions ou contre-indications.
L'achat d'une cure ou d'un programme ne constitue en aucun cas une garantie de résultat.
9. ANNULATION OU REPORT D'UN RENDEZ-VOUS INDIVIDUEL
Pour les consultations en naturopathie et les prestations individuelles de bien-être, le Client peut demander l'annulation ou le report de son rendez-vous au minimum 24 heures avant l'heure prévue, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle légitime.
En cas d'annulation tardive ou d'absence sans prévenir, la séance pourra être considérée comme due dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Lorsqu'une séance fait partie d'une cure ou d'un forfait, une séance non honorée ou annulée tardivement pourra être décomptée du forfait dans les mêmes conditions.
En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou, lorsque la prestation a déjà été payée et ne peut être reportée, son remboursement sera proposé.
10. SORTIES NATURE, ATELIERS ET ÉVÉNEMENTS
Les sorties nature, ateliers et événements peuvent faire l'objet d'un paiement intégral lors de la réservation afin de confirmer la place du participant.
Les sorties nature se déroulent en milieu naturel et peuvent notamment emprunter des plages, rochers, sentiers, zones humides ou surfaces irrégulières et glissantes.
Chaque participant s'engage à :
-
respecter les consignes communiquées par le Prestataire ;
-
porter une tenue et des chaussures adaptées ;
-
tenir compte de la météo et de l'état du terrain ;
-
rester vigilant pendant toute la durée de l'activité ;
-
signaler toute difficulté particulière susceptible d'avoir une incidence sur sa participation.
Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leur parent ou de l'adulte qui les accompagne, sauf organisation spécifique convenue préalablement.
Le Prestataire ne saurait être exonéré des responsabilités qui lui incombent légalement. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d'un comportement imprudent du participant, du non-respect des consignes ou d'un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.
11. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Les sorties nature sont dépendantes des conditions météorologiques, de l'état du terrain, des horaires de marée lorsqu'ils sont pertinents et des conditions de sécurité.
Le Prestataire reste seul décisionnaire de l'annulation, de la modification ou du report d'une sortie lorsque les conditions ne permettent pas de réaliser raisonnablement l'activité dans des conditions appropriées.
En cas d'annulation par le Prestataire, une autre date sera proposée.
Lorsque le report est impossible, le Client pourra se voir proposer, selon les circonstances et la prestation concernée, une prestation équivalente ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation annulée.
Une météo simplement jugée désagréable par le participant ne constitue pas nécessairement un motif d'annulation lorsque le Prestataire estime que l'activité peut être réalisée dans des conditions normales et raisonnables de sécurité.
12. PRÉCAUTIONS POUR LES PRESTATIONS DE BIEN-ÊTRE
Certaines prestations manuelles peuvent nécessiter des précautions particulières ou être reportées.
Le Client est invité à informer le Prestataire de toute situation connue susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.
En cas de grossesse, de maladie diagnostiquée, de problème cardiovasculaire, de blessure aiguë, de phlébite ou thrombose, de traitement médical en cours ou de doute concernant son état de santé, le Client doit demander l'avis du professionnel de santé compétent avant la prestation lorsque cela est nécessaire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou reporter une technique lorsqu'il estime que les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
13. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES COMMANDES À DISTANCE
Lorsqu'un consommateur conclut à distance un contrat de prestation de services, notamment par Internet, il bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou au moyen du formulaire figurant ci-dessous.
Lorsque le Client souhaite qu'une prestation payante commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si le service est entièrement exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation uniquement lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, notamment son accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé que l'exécution commence avant la fin du délai, il peut être tenu de payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.
Certaines prestations relevant des exceptions légales au droit de rétractation peuvent ne pas bénéficier de ce droit, notamment dans les situations prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
14. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Maria Karanakova
6 allée des Géraniums
44510 Le Pouliguen
E-mail : karanakova@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ............................................................
Commandée le : .........................................................
Nom du Client : .........................................................
Adresse du Client : ....................................................
Date : ...................................................................
Signature, uniquement en cas d'envoi papier :
............................................................................
15. CARTES CADEAUX
Lorsqu'elles sont proposées, les cartes cadeaux sont utilisables pour les prestations et pendant la durée de validité indiquées au moment de leur achat.
Elles ne sont pas échangeables contre des espèces.
Le bénéficiaire est invité à réserver suffisamment tôt pour pouvoir utiliser sa carte pendant sa période de validité.
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation demeurent applicables lorsque les conditions légales sont réunies.
16. RETARD
En cas de retard du Client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction du prix lorsque le créneau complet avait été réservé.
Un retard important rendant la réalisation de la prestation impossible pourra être traité comme une annulation tardive, dans les conditions prévues par les présentes CGV.
17. RESPONSABILITÉ
Maria Karanakova s'engage à réaliser les prestations avec sérieux et prudence, dans les limites de ses compétences et de son champ d'activité.
Les prestations de naturopathie et de bien-être sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client reste responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et des décisions concernant sa santé.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure une responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.
18. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une prestation peut être adressée à :
Maria Karanakova
6 allée des Géraniums
44510 Le Pouliguen
E-mail : karanakova@gmail.com
Le Client est invité à expliquer précisément l'objet de sa demande afin de permettre une recherche de solution amiable.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l'absence de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur actuellement indiqué par le Prestataire :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Important : ces coordonnées doivent correspondre au médiateur auquel le Prestataire adhère effectivement et être actualisées en cas de changement.
20. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Maria Karanakova
6 allée des Géraniums
44510 Le Pouliguen
E-mail : karanakova@gmail.com
Données susceptibles d'être collectées
Selon l'utilisation du site et les prestations demandées, peuvent notamment être collectés :
-
nom et prénom ;
-
adresse électronique ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse postale lorsque nécessaire ;
-
informations relatives aux réservations ;
-
données nécessaires à la facturation et au paiement ;
-
correspondances échangées avec le Client ;
-
informations volontairement communiquées dans le cadre d'un accompagnement.
Dans le cadre de certaines consultations en naturopathie, le Client peut être amené à communiquer volontairement des informations concernant son mode de vie ou sa situation personnelle et, le cas échéant, certaines informations pouvant relever de données sensibles, notamment des données concernant la santé.
Ces données font l'objet d'une vigilance particulière.
Finalités
Les données peuvent être utilisées notamment pour :
-
gérer les demandes de contact ;
-
gérer les rendez-vous et réservations ;
-
réaliser les prestations demandées ;
-
assurer le suivi administratif de la relation avec le Client ;
-
gérer les paiements et la facturation ;
-
répondre aux demandes et réclamations ;
-
respecter les obligations légales du Prestataire ;
-
envoyer des communications commerciales lorsque le consentement du destinataire est requis et a été obtenu.
-
Bases juridiques
Selon les traitements concernés, le traitement des données repose notamment sur :
-
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
-
le respect d'une obligation légale ;
-
l'intérêt légitime du Prestataire lorsque celui-ci peut valablement être invoqué ;
-
le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
Lorsqu'un traitement porte sur des données sensibles, notamment des données concernant la santé, une condition autorisant leur traitement au titre de l'article 9 du RGPD doit également être applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement explicite de la personne, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Destinataires et prestataires techniques
Les données sont destinées à Maria Karanakova et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, la réservation, le paiement ou les outils utilisés pour la réalisation de la prestation.
Le site étant hébergé et exploité au moyen des services Wix, certaines données peuvent être traitées par Wix conformément à ses propres engagements et conditions de protection des données.
Lorsque des questionnaires ou outils appartenant à un prestataire tiers sont utilisés dans le cadre d'un accompagnement, le Client doit être informé de l'identité du service concerné et des conditions applicables au traitement de ses données.
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation applicable.
Les données utilisées à des fins commerciales sont conservées pendant la durée correspondant à la finalité concernée et conformément aux règles applicables.
Les documents comptables et factures sont conservés pendant la durée légale applicable.
Les données sensibles éventuellement recueillies dans le cadre des accompagnements ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à leur finalité, sous réserve des obligations légales et de la défense des droits du Prestataire.
Sécurité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.
Les données particulièrement sensibles font l'objet d'une vigilance renforcée.
21. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions applicables à votre situation, exercer notamment :
-
votre droit d'accès ;
-
votre droit de rectification ;
-
votre droit à l'effacement ;
-
votre droit à la limitation du traitement ;
-
votre droit d'opposition ;
-
votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
-
votre droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits :
Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier raisonnablement l'identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
22. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon la configuration retenue, des outils de mesure d'audience ou des services tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consentement est légalement requis pour certains cookies ou traceurs, ceux-ci ne doivent être déposés qu'après obtention de ce consentement.
L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés et modifier son choix à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.
23. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les textes, contenus, documents, photographies, graphismes, supports pédagogiques, programmes et autres créations originales appartenant à Maria Karanakova et présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les supports remis au Client dans le cadre d'une consultation, d'un programme, d'un atelier ou d'une sortie sont destinés à son usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation lorsqu'ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
24. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services appartenant à des tiers.
Maria Karanakova ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement lorsqu'aucune responsabilité ne lui est juridiquement imputable.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites concernés.
25. FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter une prestation résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque cela est possible, la prestation sera reportée à une date ultérieure.
26. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Maria Karanakova afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut ensuite, lorsque les conditions sont réunies, recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué dans les présentes conditions.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des protections impératives prévues par la législation française.
27. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes informations légales, CGV et règles relatives à la confidentialité peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte de l'évolution des services proposés ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été mises à la disposition du Client et acceptées lors de la conclusion du contrat.